Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par ZANI DESTOCK EURL d’accessoires et d’appareils finis proposés en ligne sur le site.
Les tarifs pratiqués sur le site peuvent donc différer de ceux de notre magasin.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.zanidestock.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
ZANI DESTOCK EURL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.
Le site www.zanidestock.fr est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Pays -Bas.
Articles 2 : Produits
Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d’utilisation, précautions d’emploi…).
Les photos sont non contractuelles.
Le client a la possibilité de s’adresser :
par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « Infos Pratiques – Prendre Contact » du site.
Articles 3 : Commandes
Lors d’une 1ère commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom ainsi que son mot de passe qui lui est strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien « Ajouter au panier » puis cliquer sur « Commander ».
Cette commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionnés et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement Carte bleue, MasterCard, Visa et Paypal
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet d’une confirmation par mail de ZANI DESTOCK EURL.
Toutefois, ZANI DESTOCK EURL se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d’une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…).
ZANI DESTOCK EURL en informera le client au plus vite et par tout moyen.
Articles 4 : Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et indiqués disponibles.
Articles 5 : Prix
Sur le site, le prix correspond au prix appliqué hors livraison, la tarification de la livraison est en sus et indiqué suivant le mode de retrait choisit par le client (en magasin ou service de transport).
Les prix affichés sur le site ZANI DESTOCK EURL sont indiqués en Euros. Ils s’entendent TTC, hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est déterminé en fonction du poids du colis.
Ce montant est repris sur récapitulatif de commande, au moment du paiement en ligne.
Dans tous les cas, ZANI DESTOCK EURL se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité.
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure où il est connu, l’indication du coût unitaire de l’Eco-participation pour l’élimination des déchets.
Articles 6 : Paiement
Le règlement des achats pour la France, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Pays -Bas s’effectue en Euros :
Pour les paiements en ligne, ZANI DESTOCK EURL a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de ZANI DESTOCK EURL et ne sont donc pas conservées par celle-ci.
Article 7 : Délais
Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés, dès validation de votre commande par nos services.
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 15 jours ouvrés, dès lors que votre commande est validée par ZANI DESTOCK EURL.
Ce délai peut être allongé de quelques jours si le produit n’est pas physiquement présent dans notre stock d’expédition central.
Si le délai de livraison excède de 15 jours ouvrés celui prévu ci-avant, vous pouvez demander le remboursement de votre commande par lettre recommandé avec accusé réception, comme prévu par la législation. En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Article 8 : Livraison
Les livraisons s’effectuent par le biais de notre partenaire Mondial Relay, Colissimo ou Transporteur privé en France et Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Pays -Bas à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client, de vérifier, le bon état des marchandises livrées.
En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
– indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
– confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Dans le cadre du décret N°2005-829 du 20/07/05, les distributeurs d’équipements électriques et électroniques, qu’il s’agisse de produits neufs ou de produits d’occasion, sont tenus de reprendre les équipements rapportés par le consommateur (quelles que soient leurs marques), dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu dans le cadre du dispositif de reprise « un pour un ».
ZANI DESTOCK EURL, en qualité de vendeur à distance, vous propose la reprise de vos anciens appareils de deux manières :
– le dépôt par vos soins de votre ancien appareil dans notre magasin, Rurapole Saclas – 6 Bis avenue Jean Jaurès, 91690 Saclas, France.
– l’envoi par vos soins et à vos frais de votre ancien appareil vers notre siège social Rurapole Saclas – 6 Bis avenue Jean Jaurès, France.
Pour plus d’informations, contactez nous par email à contact@zanidestock.fr
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable (article L.221-21 du Code de la consommation), le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce droit ne peut être exercé :
– pour les articles pouvant être copiés (logiciels, CD, DVD…) sauf s’ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés (art L121-20-2 quatrièmement)
– pour les articles d’hygiène et de soin (rasage, épilation, soin dentaire, masseurs sensuels…) sauf s’ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés
Dans le cas où le retour est possible, le client est invité à :
– contacter au préalable ZANI DESTOCK EURL par mail sur la page « Contact » si vous souhaitez plus d’informations pour effectuer votre retour.
– effectuer le retour dans l’emballage d’origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
– fournir un maximum d’informations permettant d’identifier le produit et la commande lors du retour.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.
Article 10 : Garantie
Les produits vendus sur le site ne bénéficient pas tous d’une garantie contractuelle à compter de la date figurant sur la facture.
La garantie légale, s’appliquent sur les produits mentionnés « SOUS GARANTIE CONSTRUCTEUR » et couvre les pièces, la main d’œuvre. Elle est généralement de 1 ou 2 ans selon les produits et selon les constructeurs, sauf mention contraire.
En cas de produit mentionnés « SOUS GARANTIE CONSTRUCTEUR » Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients (contact@zanidestock.fr). Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur et disposent d’un service d’enlèvement à domicile. Par conséquent, si nécessaire, notre service client vous redirigera vers le constructeur concerné en vous communiquant toutes les coordonnées nécessaires pour le traitement de votre demande.
La garantie ne s’applique pas :
– aux batteries, consommables, câbles et pièces détachées.
– au remplacement des pièces dont l’usure est normale ou qui sont détériorées suite à une utilisation anormale du produit.
– aux dommages ou problèmes résultants d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement, d’un accident, d’une modification ou d’un courant ou tension électrique incorrect.
– à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé.
– à tout usage professionnel.
D’une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident.
Tout retour doit faire l’objet de l’accord préalable de ZANI DESTOCK EURL et est toujours aux frais du client.
Tout retour doit comporter une copie de la facture, ainsi qu’une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d’intervention et dans son emballage complet d’origine.
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, ZANI DESTOCK EURL reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Code de la consommation Art. L 211-4.
Article 11 : Attribution de juridiction
La loi applicable aux commandes est la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d’appliquer la loi française.
Article 12 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci.
Ces données pourront également être utilisées afin d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l’intéresser.
Le client qui souhaite s’opposer à cette utilisation peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par mail contact@zanidestock.fr
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Service Client ZANI DESTOCK EURL, Rurapole Saclas – 6 Bis avenue Jean Jaurès, 91690 Saclas ou par mail contact@zanidestock.fr.
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par ZANI DESTOCK EURL d’accessoires et d’appareils finis proposés en ligne sur le site.
Les tarifs pratiqués sur le site peuvent donc différer de ceux de notre magasin.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.zanidestock.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
ZANI DESTOCK EURL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.
Le site www.zanidestock.fr est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Pays -Bas.
Articles 2 : Produits
Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d’utilisation, précautions d’emploi…).
Les photos sont non contractuelles.
Le client a la possibilité de s’adresser :
par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « Infos Pratiques – Prendre Contact » du site.
Articles 3 : Commandes
Lors d’une 1ère commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom ainsi que son mot de passe qui lui est strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien « Ajouter au panier » puis cliquer sur « Commander ».
Cette commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionnés et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement Carte bleue, MasterCard, Visa et Paypal
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet d’une confirmation par mail de ZANI DESTOCK EURL.
Toutefois, ZANI DESTOCK EURL se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d’une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…).
ZANI DESTOCK EURL en informera le client au plus vite et par tout moyen.
Articles 4 : Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et indiqués disponibles.
Articles 5 : Prix
Sur le site, le prix correspond au prix appliqué hors livraison, la tarification de la livraison est en sus et indiqué suivant le mode de retrait choisit par le client (en magasin ou service de transport).
Les prix affichés sur le site ZANI DESTOCK EURL sont indiqués en Euros. Ils s’entendent TTC, hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est déterminé en fonction du poids du colis.
Ce montant est repris sur récapitulatif de commande, au moment du paiement en ligne.
Dans tous les cas, ZANI DESTOCK EURL se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité.
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure où il est connu, l’indication du coût unitaire de l’Eco-participation pour l’élimination des déchets.
Articles 6 : Paiement
Le règlement des achats pour la France, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Pays -Bas s’effectue en Euros :
Pour les paiements en ligne, ZANI DESTOCK EURL a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de ZANI DESTOCK EURL et ne sont donc pas conservées par celle-ci.
Article 7 : Délais
Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés, dès validation de votre commande par nos services.
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 15 jours ouvrés, dès lors que votre commande est validée par ZANI DESTOCK EURL.
Ce délai peut être allongé de quelques jours si le produit n’est pas physiquement présent dans notre stock d’expédition central.
Si le délai de livraison excède de 15 jours ouvrés celui prévu ci-avant, vous pouvez demander le remboursement de votre commande par lettre recommandé avec accusé réception, comme prévu par la législation. En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Article 8 : Livraison
Les livraisons s’effectuent par le biais de notre partenaire Mondial Relay, Colissimo ou Transporteur privé en France et Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Pays -Bas à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client, de vérifier, le bon état des marchandises livrées.
En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
– indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
– confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Dans le cadre du décret N°2005-829 du 20/07/05, les distributeurs d’équipements électriques et électroniques, qu’il s’agisse de produits neufs ou de produits d’occasion, sont tenus de reprendre les équipements rapportés par le consommateur (quelles que soient leurs marques), dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu dans le cadre du dispositif de reprise « un pour un ».
ZANI DESTOCK EURL, en qualité de vendeur à distance, vous propose la reprise de vos anciens appareils de deux manières :
– le dépôt par vos soins de votre ancien appareil dans notre magasin, Rurapole Saclas – 6 Bis avenue Jean Jaurès, 91690 Saclas, France.
– l’envoi par vos soins et à vos frais de votre ancien appareil vers notre siège social Rurapole Saclas – 6 Bis avenue Jean Jaurès, France.
Pour plus d’informations, contactez nous par email à contact@zanidestock.fr
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable (article L.221-21 du Code de la consommation), le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce droit ne peut être exercé :
– pour les articles pouvant être copiés (logiciels, CD, DVD…) sauf s’ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés (art L121-20-2 quatrièmement)
– pour les articles d’hygiène et de soin (rasage, épilation, soin dentaire, masseurs sensuels…) sauf s’ils sont retournés dans les délais sans avoir été descellés
Dans le cas où le retour est possible, le client est invité à :
– contacter au préalable ZANI DESTOCK EURL par mail sur la page « Contact » si vous souhaitez plus d’informations pour effectuer votre retour.
– effectuer le retour dans l’emballage d’origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
– fournir un maximum d’informations permettant d’identifier le produit et la commande lors du retour.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.
Article 10 : Garantie
Les produits vendus sur le site ne bénéficient pas tous d’une garantie contractuelle à compter de la date figurant sur la facture.
La garantie légale, s’appliquent sur les produits mentionnés « SOUS GARANTIE CONSTRUCTEUR » et couvre les pièces, la main d’œuvre. Elle est généralement de 1 ou 2 ans selon les produits et selon les constructeurs, sauf mention contraire.
En cas de produit mentionnés « SOUS GARANTIE CONSTRUCTEUR » Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients (contact@zanidestock.fr). Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur et disposent d’un service d’enlèvement à domicile. Par conséquent, si nécessaire, notre service client vous redirigera vers le constructeur concerné en vous communiquant toutes les coordonnées nécessaires pour le traitement de votre demande.
La garantie ne s’applique pas :
– aux batteries, consommables, câbles et pièces détachées.
– au remplacement des pièces dont l’usure est normale ou qui sont détériorées suite à une utilisation anormale du produit.
– aux dommages ou problèmes résultants d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement, d’un accident, d’une modification ou d’un courant ou tension électrique incorrect.
– à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé.
– à tout usage professionnel.
D’une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident.
Tout retour doit faire l’objet de l’accord préalable de ZANI DESTOCK EURL et est toujours aux frais du client.
Tout retour doit comporter une copie de la facture, ainsi qu’une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d’intervention et dans son emballage complet d’origine.
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, ZANI DESTOCK EURL reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Code de la consommation Art. L 211-4.
Article 11 : Attribution de juridiction
La loi applicable aux commandes est la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d’appliquer la loi française.
Article 12 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci.
Ces données pourront également être utilisées afin d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l’intéresser.
Le client qui souhaite s’opposer à cette utilisation peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par mail contact@zanidestock.fr
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Service Client ZANI DESTOCK EURL, Rurapole Saclas – 6 Bis avenue Jean Jaurès ou par mail contact@zanidestock.fr.
